Droit des technologies de l’information et de la communication
- Conseil et rédaction de documents contractuels en matière de commerce électronique : conditions générales de vente à distance, d’utilisation de site Internet et d’application (vente en ligne, marketplace) tant en « B to B » qu’en « B to C », mentions légales de site Internet, sécurisation juridique de l’activité des sites de e-commerce, etc.
- Conseil et rédaction de contrats informatiques : contrats de cession de logiciel, contrats de licence d’utilisation/d’exploitation de logiciel/progiciel, contrats de développement de logiciel et d’application, contrats de maintenance, contrats de maintien en condition opérationnelle, contrats de mise à disposition de logiciel en mode Saas et de fourniture de service d’hébergement, etc.
