Contentieux civil et commercial
Conseil et défense dans le cadre de contentieux de la vie des affaires, (impliquant un fournisseur, un distributeur, un client, ou encore, un partenaire commercial), relatifs à :
- la mise en jeu de responsabilité contractuelle (inexécution contractuelle, rupture fautive de contrat, etc.) ; rupture fautive de contrat, etc.) ;
- la mise en jeu de responsabilité légale (vice caché, non-conformité, produits défectueux, etc.) ;
- la mise en jeu de responsabilité civile délictuelle (rupture abusive de pourparlers, responsabilité du fait personnel, des choses ou d’autrui, etc.) ;
- des pratiques anticoncurrentielles (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique), des pratiques restrictives de concurrence (déséquilibre significatif, rupture brutale de
relation commerciale établie, etc.), et des faits de concurrence déloyale et de parasitisme commercial ; - de recouvrement de créances.
Droit pénal des affaires
- Conseil et défense dans le cadre de procédures ayant trait à une matière de droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, vol, abus de confiance, abus de pouvoir, faux et usage de faux, escroquerie, etc.
- Intervention à tous stades de la procédure pénale : conseil, rédaction et dépôt de plainte, suivi des phases d’enquête et d’instruction, conseil et défense devant les juridictions répressives.
