Le dropshipping (ou « livraison directe ») est un modèle de commerce en ligne par lequel un vendeur (ou « dropshipper ») se charge uniquement de la commercialisation et la vente du produit. Les stocks et la logistique (emballage, expédition et livraison des produits au client final) sont gérés par le fournisseur. Le client final n’est pas nécessairement informé du rôle du fournisseur. En France, cette pratique est autorisée dès lors que les professionnels respectent la règlementation relative à la vente.
2° Avantages de ce mode de vente
Le dropshipping permet au vendeur de limiter ses coûts au démarrage de son activité de e-commerce puisque celui-ci ne gère ni stock de produits, ni logistique. Il peut ainsi concentrer son investissement de départ sur la création et la gestion d’une boutique en ligne sans avoir à assumer le coût de locaux, mais aussi référencer un plus grand nombre de produits.
3° Quelles obligations pour le vendeur
Même si, dans le cadre du dropshipping, le vendeur n’assure pas lui-même la réalisation de certaines obligations du contrat de vente, il reste le seul responsable de sa bonne exécution à l’égard de ses clients et doit impérativement respecter les obligations légales lui incombant à ce titre.
Etre inscrit auprès du registre du commerce et des sociétés
Le dropshipping étant une activité commerciale exercée à titre habituelle, le vendeur doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés. Il ne peut donc s’agir d’un particulier.
Respecter la règlementation relative à la vente à distance
Le vendeur doit impérativement respecter les dispositions du code de la consommation relatives à la vente à distance et notamment communiquer aux consommateurs un certain nombre d’informations précontractuelles (relatives au vendeur, aux produits, aux garanties légales et contractuelles, au droit de rétractation, etc.). Il doit aussi disposer de conditions générales de vente encadrant la vente en ligne de ses produits, dans lesquelles il ne peut s’exonérer de sa responsabilité de vendeur y compris pour les obligations exécutées par ses fournisseurs (livraison, conformité, etc.). Le non-respect de cette règlementation est pénalement sanctionné par des amendes.
Ne pas commettre de pratiques commerciales déloyales
Comme pour toute vente, le vendeur ne doit pas se rendre coupable de pratiques commerciales déloyales agressives ou trompeuses. Par exemple, il doit s’abstenir de créer une confusion avec un autre produit, ou de donner des indications fausses ou de nature à induire en erreur le consommateur dans le but d’inciter celui-ci à concrétiser son achat. Là aussi, ces pratiques sont pénalement sanctionnées par de fortes amendes.
4° Eviter les abus
Le dropshipping a donné lieu à de nombreux abus dénoncés auprès de la DGCCRF. Celle-ci a lancé, en 2021, une campagne destinée à sensibiliser tant les consommateurs que les vendeurs aux risques propres à ce mode de vente. Il est donc recommandé au vendeur d’être vigilant dans le choix de ses fournisseurs, de s’assurer que ceux-ci sont fiables et disposent de stocks suffisants et de la logistique nécessaire à l’exécution des ventes. Il lui est aussi conseillé d’encadrer par contrat sa relation avec les fournisseurs afin de prévoir les conditions d’exécution des obligations du contrat de vente qui sont transférées à ces derniers, et de lui permettre de se retourner contre eux en cas de difficulté d’exécution.
Stéphanie Yavordios
Publication dans le journal Le Progrès du 14 juin 2022
