1° Vérifier l’existence juridique de son client
Le premier réflexe à avoir est de vérifier l’existence juridique du client. La consultation des documents émis par celui-ci, ou encore, des mentions légales publiées sur son site Internet, permet d’obtenir un premier niveau d’informations relatives à son identité (dénomination sociale exacte, numéros SIREN et SIRET, adresse du siège social, etc.). Il est conseillé de recouper ces informations avec les données disponibles sur des sites officiels comme ceux d’Infogreffe ou de l’INPI, sur lesquels sont accessibles des documents officiels qui renseignent sur la vie de l’entreprise (extrait Kbis, statuts, procès-verbaux d’assemblée, etc.). Certains sites proposent également un système de surveillance d’entreprises afin de suivre tous les évènements administratifs, juridiques et financiers concernant celles-ci (dépôt des comptes annuels ou de procès-verbaux, ouverture d’une procédure collective, etc.).
2° Consulter ses comptes annuels
La consultation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) du client est un indicateur essentiel de sa situation financière. Le dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce est obligatoire pour la plupart des personnes morales même si les très petites entreprises peuvent les rendre confidentiels. Il est recommandé de se procurer ces documents comptables lorsqu’ils sont accessibles, a minima dans leur version simplifiée.
3° Se procurer un état d’endettement
L’état d’endettement d’une entreprise permet de vérifier la santé financière de celle-ci. Il est facilement accessible auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce document comprend une liste des inscriptions de privilèges (Trésor Public, Sécurité Sociale, etc.) et nantissements (matériels d’équipements et d’outillages, fonds de commerce, etc.), ainsi que des inscriptions relatives à l’existence d’un droit de propriété (crédit-bail, contrat de location, etc.) ou d’impayés.
4° S’assurer de l’absence d’une procédure collective
Lorsqu’une entreprise est placée en procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire), cela signifie qu’elle est en état de cessation des paiements. Autrement dit, elle se trouve dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Cette information est publiée au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi qu’au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et est mentionnée sur l’extrait Kbis de l’entreprise. Il est aussi possible de se procurer auprès du greffe du tribunal de commerce un certificat attestant de l’existence ou l’absence d’une telle procédure, ainsi que les décisions judiciaires se rapportant à celle-ci le cas échéant.
5° Faire procéder à une étude de solvabilité
Enfin, pour aller plus loin, on peut aussi faire appel à un expert spécialiste de l’analyse financière d’entreprises ou une agence de renseignements commerciaux, dont la mission consistera à établir un rapport d’évaluation de la solvabilité d’une entreprise et de son niveau de risque à partir de données issues de sources publiques et privées.
Stéphanie Yavordios
Publication dans le journal Le Progrès du 5 avril 2022
