Qu’est-ce que le commerce ambulant ?
Cette activité permet de vendre des produits ou services de façon itinérante sur la voie publique et non dans un local commercial. Elle comprend la vente sur les marchés, les foires, les salons, les fêtes foraines, ou encore, le commerce de restauration à emporter dans l’espace public. En revanche, cette activité exclut celle de porte-à-porte qui relève du démarchage à domicile.
Quelles conditions à respecter ?
Pour exercer une activité de commerce ambulant, le professionnel doit remplir les conditions suivantes :
S’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM)
Cette obligation varie selon que l’activité est de nature commerciale ou artisanale. Si le professionnel souhaiter exercer sous le statut d’auto-entrepreneur, il doit aussi accomplir les formalités propres à celui-ci.
Détenir une carte de commerce ambulant
Si le professionnel souhaite exercer son activité hors du territoire de sa commune de domiciliation professionnelle, il doit obtenir une carte de commerce ambulant, qu’il dispose ou non d’un local commercial fixe. Il convient d’effectuer une déclaration préalable via un formulaire CERFA à adresser au Centre de Formalités des Entreprises de son département. Cette carte est payante (30€). Elle valable quatre ans et est renouvelable sur demande. Elle n’est pas nécessaire pour les déplacements dans la commune de domiciliation professionnelle ou au domicile des clients, ou si l’activité est exercée sur un emplacement fixe d’un marché. Attention : cette carte peut ne pas suffire en cas de vente de produits soumis à des obligations particulières comme les boissons alcoolisées.
Bénéficier d’une autorisation d’occupation temporaire
Outre la carte, il peut être nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT). Selon le lieu occupé, cette autorisation peut prendre la forme d’une demande d’emplacement sur un marché, d’un permis de stationnement (pour un food truck, une terrasse ouverte, etc.), ou d’une permission de voirie (pour un kiosque fixé au sol, une terrasse fermée, etc.). Cette autorisation donne lieu au paiement d’une redevance et doit être sollicitée auprès de la mairie ou de la préfecture si l’activité est exercée en dehors du domaine public communal.
Quelle assurance souscrire ?
En raison de la nature ambulante de l’activité et des risques spécifiques auxquels elle expose, il est recommandé de souscrire a minima une assurance responsabilité professionnelle afin de couvrir notamment les dommages causés aux tiers. Une assurance automobile professionnelle peut aussi être souscrite si le commerçant se déplace régulièrement pour son activité. Pour un meilleur niveau de couverture, il peut être opportun de souscrire une assurance multirisque permettant notamment de couvrir la perte ou le vol de matériel ou de stock, le vandalisme, ou encore les dégâts provoqués par des intempéries.
Respecter les règles applicables
Le professionnel doit respecter les obligations inhérentes à toute activité commerciale ou artisanale, comme par exemple, l’affichage des prix de ses produits. Il doit également respecter la réglementation propre à son activité, comme l’indication d’une date limite de consommation et la présence d’allergènes sur les produits alimentaires préemballés, ou encore, le respect des normes d’hygiène en cas de transformation de denrées alimentaires dans un food truck. Enfin, il convient de se renseigner sur les règles propres au lieu où l’activité sera exercée comme par exemple, le règlement intérieur d’un marché.
Stéphanie Yavordios
Publication dans le journal Le Progrès du 6 juillet 2021
