Qu’est-ce qu’une marketplace ?
La marketplace, ou place de marché, est une plateforme d’échange qui met en relation les fournisseurs de produits ou de services avec de potentiels acheteurs. On distingue les marketplaces BtoB qui ne réunissent que des professionnels, les marketplaces BtoC qui s’adressent tant à des professionnels qu’à des particuliers, et les marketplaces CtoC qui ne regroupent que des particuliers.
Quels avantages ?
Les marketplaces permettent aux petites et moyennes entreprises d’avoir accès à de nouveaux marchés et débouchés commerciaux sur un marché européen. Et les consommateurs bénéficient d’un plus large choix de produits et services et de tarifs plus concurrentiels. Avec la pandémie, les marketplaces sont devenues incontournables.
Quelles démarches préalables ?
Le projet débute par une étude de marché afin d’identifier les produits ou services pertinents qui pourront être proposés sur la marketplace, et de mettre en place une stratégie commerciale afin de rendre celle-ci attractive à l’égard des fournisseurs concernés. On détermine aussi un business model (commission sur les ventes, abonnement, frais d’adhésion, etc.). Enfin, les principales fonctionnalités souhaitées et le budget orientent vers la solution technique appropriée.
Quel statut pour son exploitant ?
L’exploitant d’une marketplace endosse juridiquement le statut d’Opérateur de plateforme en ligne, lequel est à la fois fournisseur d’une solution informatique sur laquelle il concède une licence d’utilisation, et intermédiaire entre les fournisseurs et les acheteurs. En revanche, l’Opérateur n’est pas partie aux contrats de vente conclus via la marketplace entre les fournisseurs et les acheteurs. Il doit d’ailleurs mettre à disposition des fournisseurs un espace sur le site leur permettant de communiquer aux acheteurs les informations légales relatives à leurs ventes.
Quelles obligations légales ?
Une vigilance particulière de l’Opérateur s’impose car la règlementation nationale et européenne relative aux plateformes en ligne est en pleine évolution, dans les relations tant entre professionnels qu’avec des consommateurs. Un accompagnement juridique est donc recommandé pour décrypter les textes de plus en plus nombreux et complexes. De manière générale, l’Opérateur doit dispenser aux utilisateurs des informations loyales, claires et transparentes. Il est tenu de se doter de conditions générales d’utilisation facilement accessibles et comportant des mentions obligatoires telles que la qualité des personnes autorisées à publier des offres, les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des offres, l’existence d’un lien contractuel ou capitalistique influençant le classement ou le référencement, ou encore, le prix du service de mise en relation. D’autres mentions sont requises si la marketplace permet la publication d’avis et/ou la comparaison des prix et des caractéristiques des produits ou services. L’Opérateur doit aussi se conformer à la règlementation relative aux données à caractère personnel en fournissant aux utilisateurs un certain nombre d’informations obligatoires.
Quelle responsabilité pour l’Opérateur ?
Si l’Opérateur de plateforme est responsable du contenu qu’il diffuse sur la marketplace, sa responsabilité sera écartée s’agissant du contenu publié par les utilisateurs, s’il prouve qu’il n’avait pas connaissance de leur caractère illicite ou qu’il a agi promptement pour les retirer dès qu’il en a été informé, et sous réserve qu’il n’ait pas joué un rôle actif dans la vente des produits ou services concernés.
Stéphanie Yavordios
Publication dans le journal Le Progrès du 30 novembre 2021
